Réglementations immobilier 2025 : ce que chaque propriétaire et investisseur doit anticiper
2025, l'année des réformes : découvrez les nouvelles régulations immobilières et comment vous y préparer.
L’année 2025 marque une transition importante pour le marché immobilier en France avec l’entrée en vigueur de nouvelles réglementations. Ces changements concernent à la fois les propriétaires, les investisseurs et les professionnels du secteur, et ils visent à répondre aux enjeux environnementaux et sociaux actuels.
Réforme énergétique : des logements plus verts
À partir du 1er janvier 2025, les logements classés G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) seront considérés comme "indécents" et ne pourront plus être mis en location. Ce changement, inscrit dans la loi Climat et Résilience, pourrait fortement réduire l’offre locative, notamment pour les propriétaires n’ayant pas les moyens de réaliser les travaux nécessaires. Les logements classés F et E seront concernés à leur tour, respectivement en 2028 et 2034. Il devient donc crucial pour les propriétaires de réévaluer la performance énergétique de leurs biens et de préparer d’éventuelles rénovations pour rester conformes.
Encadrement des meublés de tourisme
Les meublés touristiques, souvent pointés du doigt dans les grandes villes pour leur impact sur le marché locatif, seront désormais soumis à des règles plus strictes. Une déclaration obligatoire dans un registre national sera imposée, et les communes pourront limiter le nombre de jours de location par an. Les sanctions pour dépassement seront plus sévères, avec des amendes pouvant atteindre 15 000 €.
Réformes des copropriétés et simplification administrative
Les copropriétés devront mettre en place un plan pluriannuel de travaux pour les immeubles de moins de 50 lots, afin de mieux planifier les rénovations sur dix ans. De plus, les démarches administratives liées aux permis de construire et aux déclarations préalables seront simplifiées avec la création de nouveaux formulaires standardisés.
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