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Raison sociale : IMMONI-K
RCS : 90233376400014
SARL au capital de : 10 000 €
Adresse du siège social : 4 allée des AMBALAIS (place du marché) - 94420 - LE PLESSIS TREVISE
Téléphone : 01.45.76.04.04

TVA intracommunautaire : FR91902333764
Le titre professionnel d'agent immobilier est régi par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (dite "loi Hoguet") et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972
Barèmes d'honoraires
Le présent site est édité par Agentys Developpement au capital de 10 000 euros €, dont le siège social est situé au :
Agentys Developpement 9 chemins Jules Cesar - 95520 - OSNY , SIREN 981175250, Tél 01 86 30 13 00
Directeur de la publication : MME Monika LENAIN


Informations relatives à l'hébergeur
Agentys Developpement 9 chemins Jules Cesar - 95520 - OSNY , SIREN 981175250, Tél 01 86 30 13 00

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En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.
Tout consommateur est informé de son droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantie au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation, en vertu des articles L 152-1 et suivants.
Médiateur MEDIMMOCONSO
1 Allée du Parc de Mesemena
44505 - LA BAULE CEDEX
contact@medimmoconso.fr
https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/


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4 - Liens
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